Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) désignent les termes et conditions régissant les transactions commerciales entre The Butcher, opérant le site Internet www.thebutchershop.fr, et les personnes physiques majeures, disposant de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat, effectuant des achats à des fins personnelles. Ces CGV encadrent ainsi le processus de commande, la vente et l’achat de tous les Produits disponibles sur la plateforme en ligne The Butchershop.fr

Article 1 :  Application, opposabilité, modifications des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement à toutes les ventes de produits conclues par The Butcher via son site web marchand www.thebutchershop.fr avec l’ensemble de ses Clients. Le fait de passer commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV par le Client. Toute condition contraire opposée par le Client, sauf acceptation expresse, ne sera pas opposable, quel que soit le moment où elle aura été portée à la connaissance de The Butcher. L’absence d’utilisation par The Butcher de l’une quelconque des présentes conditions générales à un moment donné ne peut être interprétée comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. En cas de nullité ou d’illégalité d’une disposition des présentes CGV par décision de justice, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Article 2 : Pour effectuer une commande sur le Site

Le client doit créer un compte personnel. Il lui sera demandé de remplir un formulaire fournissant l’ensemble des informations personnelles requises pendant la procédure. Il est impératif que l’adresse e-mail fournie soit valide et accessible par le Client. The Butcher ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’impossibilité temporaire ou permanente pour le Client d’accéder à son adresse e-mail.

La transmission en ligne des identifiants du Client est considérée comme preuve de son identité et équivaut à une signature électronique, conformément au Code civil. Ces identifiants sont personnels, individuels, confidentiels et ne peuvent être transmis à des tiers. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation de ses identifiants et doit garantir la confidentialité de son mot de passe. Il s’engage à empêcher tout accès non autorisé à son compte client et à informer immédiatement la société The Butcher de toute utilisation non autorisée de ses identifiants ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.

Article 3 : Prise de Commande

3.1 Le Client effectue sa commande en suivant le processus établi sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il sélectionne le(s) Produit(s) souhaité(s) ainsi que la quantité voulue dans son « Panier ».

3.2 La commande fait l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », accessible à tout moment et incluant tous les détails de la commande : Produit(s), quantités, prix unitaires, éventuelles réductions, mode de paiement, mode de livraison, frais de port et montant total de la commande. Actuellement, le client peut retirer sa commande dans l’un de nos deux points de vente. Il devra choisir le point de retrait, la date et l’heure de passage. À l’heure actuelle, The Butcher ne propose pas de livraison à domicile. Toutefois, un programme de livraison en points relais sera prochainement mis en place. Pendant le processus de commande, le client peut revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’elle n’a pas été validée. La validation de la commande par le client, en cliquant sur « Valider la commande », constitue un engagement ferme et irrévocable. Sauf dans les cas limitativement prévus par la loi dans l’article 15 « Droit de rétractation » ou conformément aux présentes conditions générales, toute commande validée implique une obligation de paiement du Client.

Article 4 : Confirmation de Commande

Le Client recevra par courrier électronique de The Butcher un accusé de réception confirmant sa commande. Cet e-mail récapitulera la commande effectuée ainsi que la facture correspondante (Produits commandés, prix, mode de paiement, lieu et horaires de retrait). The Butcher se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour diverses raisons, comme des problèmes d’approvisionnement ou de réception de la commande. Le client sera toujours informé par voie électronique ou téléphonique.

Article 5 : Modalités de l’offre

5.1 Les offres présentes sur le Site restent valables tant que les Produits correspondants sont en ligne et disponibles en stock.

5.2 Les photos ne sont pas contractuelles. Une description des produits est toujours disponible, accompagnée des informations spécifiques exigées par la loi. The Butcher s’efforce toujours de présenter ses produits de manière simple, claire et compréhensible pour informer au mieux ses clients. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande.

Vente d’Alcool

5.3 En accord avec la réglementation en vigueur concernant la vente d’alcool, toute commande excédant le volume maximal autorisé ne pourra être honorée. Ce volume maximal est défini comme suit :
– 10 litres pour les alcools et boissons spiritueuses (toutes boissons d’un degré alcoolique supérieur à 22 %/vol.),
– 60 litres pour les vins mousseux,
– 90 litres pour les vins et produits fermentés (cidres, etc.),
– 110 litres pour les bières,
– 20 litres pour les autres boissons (entre 1,2 %/vol. et 22 %/vol.).
La vente d’alcool aux mineurs est interdite. The Butcher rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Article 6 : Prix et Modalités de Paiement

6.1 Le prix garanti pour le client est celui indiqué sur la fiche de chaque produit au moment de la commande, toutes taxes comprises. Les prix sont exprimés en euros. Le prix de chaque produit est ferme et définitif.

6.2 Confirmation de Commande : Une facture sera délivrée au Client lors de la confirmation de la commande. Le paiement total s’effectue lors de la commande. Le règlement se fait par carte bancaire ou via Paypal. Le montant total de la commande sera débité de la carte bancaire du Client après vérification de la disponibilité des produits commandés au moment de la commande. The Butcher ne consignera pas les commandes tant que le paiement n’est pas effectif.

6.3 Paiement et Données Bancaires : En attente des informations nécessaires.

6.4 Offre Promotionnelle « Code Promo » : Toutes les offres émises par The Butcher ne sont pas cumulables, elles sont valables pour une durée limitée sur une sélection de produits spécifiés ou pour une commande déterminée dans l’offre spécifique. Pour bénéficier de ces offres, le Client doit ajouter les articles au panier, entrer le code Promo fourni par The Butcher, et la réduction sera calculée automatiquement.

Article 7 : Livraison

7.1 Actuellement la société The Butcher n’effectue aucune livraison à domicile. Toutes les commandes sont à retirer sur place à l’adresse figurant sur votre bon de commande

7.2 Frais de préparation et conditionnement. Aucun frais de livraison ou de préparation de commande vous sera facturé

7.3 Préparation de vos commande et Emballage. Les Produits sont emballés avec le plus grand soin et en respectant la chaîne du froid si la nature du produit commandé le justifie.

Les emballages utilisés par la société The Butcher répondent aux normes d’hygiènes et de sécurité alimentaires. En tout état de cause, la société The Butcher ne pourra être tenue responsable concernant : d’un défaut ou erreur de préparation de votre commande. d’un possible retard de préparation de votre commande.

Dans des cas de force majeur la société The Butcher se réserve le droit de préparer et rendre disponible votre commande dans l’ensemble des ses point de vente.

Sont considérés au sens de l’article 1218 du code civil, comme cas de force majeure déchargeant la société The Butcher de son obligation de préparer et rendre disponible vos commande pour le retrait en magasin : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de la société The Butcher.

En toute hypothèse, la préparation et la mise à disposition de toutes commandes ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la société The Butcher, qu’elle qu’en soit la cause.

7.4 Rupture de stock En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits commandés, la société The Butcher s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.

Le Client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du Produit ou la possibilité de se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages intérêts.

Article 8 : Réclamations et Garantie

8.1 Lorsqu’un client retire sa commande dans un de nos points de vente le client est dans l’obligation de contrôler immédiatement la conformité de sa commande. (vérifier les produits et les quantité livrées). Aucune réclamation sur la non-conformité ou en cas de manquants peuvent être accepté du moment que le client quitte nos locaux.

Le Client devra prouver l’existence des défauts ou anomalies concernant les Produits. Une fois la commande retiré par le client, la commande et les produits sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Compte tenu de leur nature, les présentes dispositions ne peuvent s’appliquer aux Produits frais.

Malgré ces disposition si le client décide de présenter une réclamation concernant la qualité d’un produits la société The Butcher remplacera le produit initialement commandé, établira un avoir ou remboursera le Client, à son choix  si la réclamation est dûment justifiée.

8.2 Les Produits en vente dans le site web de la société The Butcher sont conformes à la législation française en vigueur et sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes.

En matière de conformité : aux dispositions des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, dispositions qui ne visent que les consommateurs, non professionnels

En matière de vices cachés : aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil et de l’article 1648 alinéa 1 du Code Civil. Dans l’hypothèse de vices cachés constatés par le Client, après constatation du défaut, expertise du Produit, la société The Butcher procédera soit :

Le remplacement par un même Produit

Le remplacement par un Produit équivalent, d’équivalent valeur ou supérieur L’établissement d’un avoir utilisable et à la limite de validité de 6 mois

Le remboursement du Produit par chèque ou virement.

8.3 La société The Butcher exclue toute responsabilité en cas d’intoxication si ses produits sont consommés crus.

Article 9 :  Preuve

Les informations conservées dans les systèmes informatiques de la société The Butcher seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve

Article 10 : Réserve de propriété

La société The Butcher conservera la propriété des Produits retirés jusqu’à complet paiement du prix, le paiement s’entendant par l’encaissement effectif de ce prix et non par la remise d’un titre créant une obligation de payer (loi n° 80.335 du 12.05.1980). Cependant le transfert des risques s’effectue dès la consigne des Produits. En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le Client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison. De même, il sera responsable d’une mauvaise condition de conservation rendant le Produit impropre à toute utilisation.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Par conséquent, le Site Internet (en totalité ou en partie), son Contenu, ainsi que les Marques éventuelles et autres éléments ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités d’aucune manière, en tout ou en partie, sans l’accord préalable et écrit de la société The Butcher et des maisons associées présentées sur notre site web. Nous tenons à rappeler que tout logo éventuellement utilisé à des fins commerciales ou industrielles, qui figure sur le site de la société The Butcher, est la propriété exclusive des maisons correspondantes et est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle industrielle en France et dans d’autres pays.

La société The Butcher détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du site et le droit de diffuser les éléments figurant dans le catalogue de la boutique électronique, notamment les photographies, les logos et tout autre matériel pour lequel la société The Butcher a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle du site, ainsi que de tous les éléments contenus sur le site, est strictement interdite.

Toute reproduction ou utilisation des éléments du site constituerait une violation des réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La société The Butcher se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre des personnes portant atteinte à ses droits ainsi qu’aux présentes conditions générales. »

Article 12 : Informations et mises en garde

La société The Butcher s’engage à garantir le fonctionnement du site pour permettre une utilisation optimale, conformément aux conditions énoncées dans les présentes conditions générales. Le Client reconnaît être informé et alerté sur les limitations du réseau Internet, notamment :

• La sécurité lors de la transmission des données,

• Sa responsabilité et l’obligation de protéger son équipement informatique et son réseau Internet avec un antivirus régulièrement mis à jour,

L’absence de garantie quant à la continuité de l’accès au service.

La société The Butcher se réserve le droit d’interrompre le service pour des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Elle ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du site en raison de maintenance, de problèmes techniques, d’impossibilité d’accès au site ou de pannes du serveur d’hébergement.

Limite de responsabilité et sécurité

Malgré les efforts déployés pour assurer la maintenance et la sécurité du site web thebutchershop.fr, la société The Butcher ne peut être tenue pour responsable de l’indisponibilité éventuelle du site, de redirections illicites de tout type de contenu, de modifications de contenu effectuées par des tiers, de pertes partielles ou totales de données des clients, ou de dommages causés au matériel informatique des clients suite à une ou plusieurs actions externes* provenant d’adresses IP ou de serveurs extérieurs aux réseaux normalement utilisés par la société The Butcher pour la gestion de son site web thebutchershop.fr.

Article 13 : Données personnelles – Cookies

Pour plus d’informations sur la politique concernant les données personnelles et les cookies de la société merci de consulter la page notre politique relative aux données personnelles accessible (lien )

Article 14 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute réclamation ou contestation sera traitée avec bienveillance et attention, présupposant toujours la bonne foi de la part de celui qui expose sa situation. En cas de litige, le client doit en priorité contacter l’entreprise pour trouver une solution amiable. Si un litige survient, les tribunaux français seront les seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement accepté. Tous les litiges résultant des opérations d’achat et de vente selon ces conditions générales, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’ont pu être résolus entre la société The Butcher et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou à des instances de médiation sectorielles existantes, ou encore à tout autre mode alternatif de règlement des différends (comme la conciliation) en cas de contestation.

Article 15 : Droit de rétractation – Produits à longue date de péremption

En tant que consommateur selon le Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour dans le point de retrait initial, à ses frais, en vue d’un échange ou d’un remboursement des Produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour, équivalant aux frais d’envoi. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client doit informer sa volonté de se rétracter par courriel ou par téléphone. Le Produit retourné doit être dans son état et emballage d’origine, non utilisé, non détérioré et conservé dans un état parfait. Dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s), le Client sera remboursé des sommes versées. Toutefois, conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits qui, par leur nature, ne peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits et fruits de mer frais même sous vide). Pour exercer ce droit, le Consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire et sans ambiguïté.

Le Client peut remplir le formulaire [insérer le lien du formulaire] bien que cela ne soit pas obligatoire.